Les présentes Conditions Générales de Services (ci-après « CGS ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société PELTIER DÉBARRAS & DIOGÈNE fournit ses prestations de débarras, nettoyage, désinfection, curage et services associés, auprès de clients particuliers et professionnels.
Toute commande de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGS.
PELTIER DÉBARRAS & DIOGÈNE propose notamment les prestations suivantes :
Débarras de maisons, appartements et locaux professionnels
Nettoyage résidentiel et professionnel
Nettoyage extrême et insalubre
Nettoyage après décès
Désinfection et décontamination
Nettoyage de vitres, canapés, matelas et textiles
Démolition intérieure et curage (hors structure porteuse)
Le détail précis de chaque prestation est défini dans le devis accepté par le client.
Toute intervention fait l’objet d’un devis gratuit, établi sur la base des informations communiquées par le client.
Le devis est valable pour la durée indiquée.
La commande devient ferme et définitive dès acceptation du devis par écrit (signature, email ou message de confirmation).
Les prix sont exprimés en euros (€), hors taxes ou toutes taxes comprises selon la réglementation applicable.
Ils sont calculés en fonction de la nature de la prestation, du volume à traiter, de l’état des lieux, de l’accessibilité et des contraintes spécifiques.
Toute prestation supplémentaire non prévue dans le devis initial fera l’objet d’un devis complémentaire.
Sauf accord contraire mentionné au devis :
Le paiement est exigible à la fin de l’intervention
Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, espèces ou autre moyen convenu
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur
Les délais d’intervention sont donnés à titre indicatif.
PELTIER DÉBARRAS & DIOGÈNE s’engage à intervenir dans les meilleurs délais possibles en fonction de l’urgence et des disponibilités.
Le client s’engage à :
Fournir un accès libre, sécurisé et conforme aux lieux d’intervention
Informer l’entreprise de toute particularité ou risque (insalubrité extrême, produits dangereux, animaux, accès difficile…)
Être présent ou représenté lors de l’intervention, sauf accord préalable
PELTIER DÉBARRAS & DIOGÈNE est tenue à une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
Force majeure
Détérioration liée à l’état initial des lieux ou des objets
Informations inexactes ou incomplètes fournies par le client
La société est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle, garantissant les dommages pouvant survenir dans le cadre de ses prestations.
Conformément à la législation en vigueur, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si l’exécution de la prestation a débuté avec son accord exprès avant la fin de ce délai.
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des demandes, devis et prestations.
Elles sont traitées conformément au RGPD et à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Toute réclamation relative à une prestation devra être formulée par écrit dans un délai de 7 jours suivant la date d’intervention.
Les présentes CGS sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.
PELTIER DÉBARRAS & DIOGÈNE
RCS Versailles 994 768 984
Siège social : 30B Rue du Vieil Abreuvoir, 78100 Saint-Germain-en-Laye
Téléphone : 01 84 80 65 35